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Résidences secondaires : vers une hausse de la taxe dhabitation

Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont la chance de dune residence secondaire leur taxe dhabitation va peutêtre salourdir Les communes dans lesquelles loffre de logements est inferieure a la demande où les prix de l sont chers et les loyers eleves peuvent une augmentation de la part qui leur revient de taxe dhabitation pour les residences secondaires et cela des limposition au de 2017 Cette majoration peut comprise entre 5 % et 60 %

Jusqua present les qui avaient opte pour cette possibilite le faisaient a hauteur de 20 % mais « cette annee de nombreuses villes ont decide de jusqua 60 % la taxe dhabitation sur les residences secondaires de façon presque confiscatoire » juge Jean Perrin president de lUnion nationale des proprietaires immobiliers (UNPI)

Cette taxe ne peut pas sappliquer partout Il faut que la commune soit situee dans une zone où la taxe annuelle pour les logements vacants sapplique La liste des villes concernees est donnee dans le decret n° 2013392 du 10 mai 2013 et comprend les principales agglomerations françaises

« Les communes anticipent les pertes de liees aux exonerations de taxe dhabitation prevues en 2020 et dont personne ne sait par quoi elles seront compensees » explique Julien BiscaratAymes fondateur du site wwwjelouebiencom ont ainsi vote cette majoration a 60 % A SaintJeandeLuz elle est passee de 20 a 40 % Pour linstant les autres grandes villes nont pas applique cette majoration

Des exonerations possibles

Il est neanmoins possible dechapper a cette mesure si le proprietaire est contraint en raison de son activite professionnelle de dans un lieu different de celui de son habitation principale

Autre possibilite dexoneration : si le proprietaire conserve sa residence principale mais doit être heberge durablement dans un etablissement de soins comme une maison de retraite

Et enfin il peut être exonere sil ne peut pas le logement a un usage dhabitation principale pour une cause etrangere a sa volonte Cest le cas si le logement doit lobjet de travaux imposes par la commune qui rendent le inhabitable La demande dexoneration devra être effectuee aupres du service des du lieu de situation de la residence secondaire

Même dans les communes où la majoration ne sapplique pas les proprietaires de residences secondaires paient plus cher que les autres habitants : les abattements dont ils beneficient dans leur residence principale en fonction de leurs revenus ou des enfants a charge ne sappliquent pas De plus aucun degrevement de taxe dhabitation nest prevu a de 2020 pour les residences secondaires

Dans : Non classé
Par petites
Le 30 mars, 2018
A 18:00
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Philippe GAILLARD |
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